Conditions générales de vente

La société LE CHEF COLÉ est une société SARL unipersonnelle au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le Siret 84971543800016 / NAF 5621Z, dont le siège social est 271 ROUTE DE BUCHY 76690 LA RUE-SAINT-PIERRE. Le numéro TVA intracommunautaire est FR03849715438. L’adresse du site Internet est : www.lechefcole.fr

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes commandes et ventes conclues avec la société LE CHEF COLÉ. Cette liste est non-exhaustive et s’applique aux ventes de denrées alimentaires, plats préparés, boissons, vins et spiritueux. Le fait de passer commande vaut pour acceptation sans réserve, de la part DU CLIENT, des conditions générales de vente qui suivent ci-après. Celles-ci prévaudront ainsi, sauf clause contraire expressément acceptée par la société LE CHEF COLÉ, sur toutes conditions générales d’achat, et cela nonobstant toute clause contraire contenue dans lesdites conditions générales d’achat.

LE CHEF COLÉ pourra, à tout moment, adapter ou modifier les présentes conditions générales de vente. La version des CGV applicable entre LE CLIENT et LE CHEF COLÉ correspond à celle en ligne sur le site internet, au moment de la confirmation du devis / de la commande.

LE CLIENT / L’ACHETEUR : La personne physique ou représentant d’une personne morale, professionnel ou particulier qui passe commande pour une prestation (signature du devis) auprès de la SARL unipersonnelle LE CHEF COLÉ.

LE CHEF COLÉ / LA SOCIETE / LE VENDEUR : La société représentée par son représentant légal, ses préposés et agents identifiée avec laquelle LE CLIENT souscrit au contrat / devis / à la commande.

Les parties : LE CLIENT / L’ACHETEUR d’une part et la SARL LE CHEF COLÉ d’autre part.

La commande : Signature du devis et ordre d’achat de la part DU CLIENT d’une prestation auprès de la SARL LE CHEF COLÉ.

Pour confirmer toutes prestations traiteur, le devis traiteur doit être signé entre la SARL LE CHEF COLÉ et LE CLIENT.

Toutes informations ou demandes non stipulées sur ce document ne pourront être prises en compte.

Afin de confirmer la réservation, LE CLIENT doit faire parvenir la proposition signée, avec la mention manuscrite «lu et approuvé, bon pour accord» et le cachet de la société si cela concerne un évènement professionnel.

A la signature, un versement d’acompte de 30% de la prestation doit être transmis au CHEF COLÉ par les moyens de paiement suivants : espèces (selon plafond autorisé), chèque ou virement bancaire. Ce versement sera encaissé à réception.

Un mois avant la date de prestation, un complément d’acompte devra être versé par virement bancaire, représentant 60% du montant du devis actualisé. Pour tout devis supérieur ou égal à 10 000€ TTC ce délai passe à deux mois avant la date de prestation.

Le nombre exact de personnes devra être communiqué par écrit (lettre ou courriel) au plus tard 30 jours ouvrés avant la réception. Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par LE CHEF COLÉ pour être valable. Pour tout devis supérieur ou égal à 10 000€ TTC ce délai passe à 60 jours avant la date de prestation.

Si le nombre définitif devait augmenter passés les ce délai précédent la réception, LE CHEF COLÉ ne pourra assurer les repas qu’en fonction de ses approvisionnements et se réserve le droit de remplacer les produits tout en gardant la même qualité.

Si le nombre définitif devait baisser passé ce délai précédent la réception, LE CHEF COLÉ facturera le nombre de personnes indiqué sur le dernier devis.

A cela sera ajouté s’il y a, les heures supplémentaires effectuées par l’équipe traiteur au-delà des heures incluses et spécifiées dans le devis.

La facture sera envoyée à la suite de la prestation par courriel, sauf accord contraire entre le client et LE CHEF COLÉ.

Le solde de la prestation sera à régler dès réception de la facture.

En cas de non règlement du solde, LE CHEF COLÉ se réserve le droit de remporter la marchandise et ne pas assurer la prestation.

Quelle que soit l’option choisie et sauf accord écrit préalable entre LE CHEF COLÉ et LE CLIENT, l’entrée, le plat et le dessert seront les mêmes pour l’ensemble des convives.

LE CLIENT peut s’il le souhaite afin de valider son choix, effectuer une dégustation pour maximum 4 personnes. Ces repas sont facturés AU CLIENT au moment de la réservation de la dégustation, ils sont non annulables, non remboursables.

Dans le cas où, LE CLIENT fournirait les boissons, celles-ci doivent être livrées et récupérées obligatoirement sur le lieu de la réception, à défaut de quoi nous serions obligés de facturer des frais de manutention et de transport.

La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation.

Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. LE CHEF COLÉ ne pourra alors être tenu responsable de mauvais accord mets/vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables.

Visite des lieux nécessaire sauf en cas d’accord expressément écrit entre le CHEF COLÉ et LE CLIENT.

Entre J-60 et J-30 : RDV de réception au domicile du client ou dans les locaux du CHEF COLÉ (choix définitif du menu, organisation et timing de l’événement) Pour les devis supérieurs à 10 000€ TTC, ce délai passe à maximum 60 jours avant la date de prestation.

Dans les jours précédant la prestation selon accord entre les parties : rendez-vous technique sur le lieu de l’événement pour mise au point des derniers détails entre LE CHEF COLÉ et LE CLIENT

Le service en cuisine et en salle s’effectue sur la base établie préalablement entre les deux parties, les dites précisions seront notifiées sur le devis établi par LE CHEF COLÉ.

La prestation sera assurée sous réserve de disposer d’un local « cuisine » sur place. Ce local devra être de dimension suffisante et devra disposer d’éclairages, de réfrigérateurs, d’un point de cuisson, d’une machine à laver la vaisselle, en adéquation avec le nombre de convives.

Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès au local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne en dehors de notre équipe. Lieu de livraison ou prestation

En aucun cas LE CHEF COLÉ ne pourra livrer les produits et prestations achetés en dehors de son périmètre d’intervention. LE CLIENT doit déterminer avec précision le lieu de livraison au moment de la commande afin que le livreur ou l’équipe puissent le trouver aisément. Ces indications sont données sous sa responsabilité. Délais de livraison ou prestation

Les délais de livraison ou prestation dépendent de divers facteurs dont une grande partie échappe au contrôle de LE CHEF COLÉ. Ils n’ont dès lors qu’un caractère purement indicatif. En tout état de cause, les délais de livraison pourront se prolonger en cas de circonstances exceptionnelles, sans que LE CLIENT puisse s’en prévaloir à l’encontre de LE CHEF COLÉ. Les circonstances exceptionnelles ne devront pas nécessairement revêtir les conditions strictes de la force majeure ni même du cas fortuit. Il suffira d’un événement inattendu et suffisamment perturbateur pour justifier le retard enregistré. Ainsi, pourront constituer un cas de circonstance exceptionnelle, sans que cette liste soit limitative : les retards de livraison par les fournisseurs de la société LE CHEF COLÉ, les conditions météorologiques et / ou de circulation difficile, la défaillance du réseau Internet ou téléphonique, les grèves… La société LE CHEF COLÉ s’engage pour sa part à informer LE CLIENT de tout retard de plus de 15 minutes et à le tenir informé en cas de situation évolutive.

Réservation par téléphone ou courriel à l’adresse lechef.cole@gmail.com ou via le formulaire de contact du site internet www.lechefcole.fr

Sauf accord express du CHEF COLÉ, le règlement s’effectue à la réservation par les moyens suivants : espèces (selon plafond autorisés), chèque et virement bancaire.

Les produits commandés étant périssables et nécessitant commande auprès des fournisseurs, le délai de rétractation de 14 jours ne vaut que pour les commandes dont les règlements seront effectués minimum 22 jours avant la date de retrait souhaitée.

Le paiement de toute commande de prestation à emporter sous-entend l’adhésion pleine et entière à ces conditions.

Devis sur demande. La facture est fournie en main propre ou par courriel au moment du retrait de la prestation.

La facturation s’effectue aux prix et conditions en vigueur au jour de la fourniture du devis.

Les produits et prestations passent au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable, ou toute modification, ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

LE CHEF COLÉ ne sera tenu que d’une obligation de moyens, notamment quant au respect des délais de livraison ou de prestations annoncés. L’entreprise ne pourra se trouver responsable en cas de dysfonctionnements par exemple de son site internet, quel que soit le préjudice subi par LE CLIENT.

LE CHEF COLÉ réalise et transporte ses produits en mettant en oeuvre des précautions qui garantissent leur fraîcheur et leur innocuité tout en préservant toutes leurs qualités gustatives. Ces produits sont, par définition, périssables et il appartient AU CLIENT : soit de les consommer peu après leur livraison, soit de prendre toute précaution nécessaire, notamment en fonction des conditions climatiques, pour les conserver dans des conditions permettant le respect de la chaîne du chaud et du froid jusqu’à leur consommation.

En aucun cas la négligence DU CLIENT à cet égard ne pourrait permettre la mise en cause de la société LE CHEF COLÉ.

Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne pouvant être couverts par les assureurs restent à la charge effective du CLIENT. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au CLIENT d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception.

LE CHEF COLÉ décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourraient être causées par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartement à la société LE CHEF COLÉ et ceux mis à la disposition de l’organisation.

LE CHEF COLÉ se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement tout devis dont l’objet ou la cause s’avère incompatible avec la destination des lieux, ou encore, est contraire aux bonnes moeurs ou risque de troubler l’ordre public. LE CHEF COLÉ se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement le devis en l’absence de paiement par LE CLIENT de tout ou partie des arrhes stipulées dans le devis traiteur.

Toute annulation émanant DU CLIENT pourra être prise en compte sous réserve d’être notifiée à la société LE CHEF COLÉ par lettre recommandée avec accusé réception. La résiliation d’une prestation confirmée (devis traiteur signé) entraînera la facturation des arrhes, sauf accord expresse du CHEF COLÉ.

Toute annulation à 30 jours ouvrés engendrera le règlement intégral de la commande. Pour les devis supérieurs à 10 000€ TTC, ce délai passe à 60 jours ouvrés avant prestation.

En cas d’épidémie, pandémie, et de l’incapacité à pouvoir exercer sa production, ses prestations, LE CHEF COLÉ ne pourra être tenu pour responsable. Aucun remboursement ne sera effectué.

Les conditions climatiques ne sont pas qualifiées de cas de force majeure, elles ne peuvent donc pas être considérées par LE CLIENT comme une cause d’annulation valable. De ce fait, LE CHEF COLÉ sera dans l’obligation de facturer la commande.